Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 31 janvier 2024

1. Introduction

Bienvenue sur SinAInsight. L’accès et l’utilisation de notre plateforme sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Utilisation des Services

L’utilisation de notre plateforme est réservée aux utilisateurs qui respectent les lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.

Vous acceptez de ne pas :

  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
  • Diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires.
  • Accéder à des parties protégées du site sans autorisation.
  • Utiliser nos services d’une manière qui pourrait nuire à leur bon fonctionnement.

3. Comptes Utilisateur

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de non-respect des conditions d’utilisation.

4. Protection des Données Personnelles

Nous accordons une grande importance à la confidentialité de vos données personnelles. Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données dans le cadre de nos services.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur la plateforme, y compris les textes, images, logos et autres éléments, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

6. Responsabilités

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations sur notre site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs. L’utilisation des services se fait sous votre entière responsabilité.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :

  • Interruption temporaire des services pour maintenance.
  • Perte de données suite à une utilisation inappropriée.
  • Contenus publiés par des tiers sur notre plateforme.

7. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs via une notification sur notre site. L’utilisation continue de nos services après une modification signifie que vous acceptez ces changements.

8. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès à nos services en cas de violation des présentes conditions, sans préavis. Vous pouvez également cesser d’utiliser nos services à tout moment.

9. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du pays dans lequel notre société est enregistrée.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@sinainsight.com.